Le dispositif Coup de pouce “Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels” s’inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de maisons ou d’appartements individuels en France métropolitaine à réaliser une rénovation d’ampleur de leur patrimoine immobilier. Ce dispositif concerne la rénovation d’ampleur des maisons et des appartements individuels, au moyen de travaux réalisés dans le cadre de fiches d’opérations standardisées CEE BAR-TH-174 « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine) » et BAR TH-175 « Rénovation d’ampleur d’un appartement (France métropolitaine) » en vigueur. La charte est applicable aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2024.
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Mis en place par l’arrêté du 19 décembre 2023, paru au
Journal officiel du 28 décembre 2023, ce dispositif Coup de
pouce proposé par les demandeurs de CEE, bénéficie aux
publics qui ne sont pas éligibles aux aides financières
accordées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Les
bénéficiaires peuvent être les propriétaires de résidence
secondaire, les bailleurs sociaux,…
Pour toute personne physique propriétaire occupant ou
bailleur d’un logement occupé à titre de résidence principale,
ou une personne physique titulaire d’un droit réel immobilier
conférant l’usage d’un logement occupé à titre de résidence
principale, souhaitant réaliser une rénovation d’ampleur de sa
maison ou de son appartement individuel devra passer par
l’Anah, qui valorisera directement les CEE.
Les travaux sont définis par une étude énergétique préalable
et s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation thermique
d’ampleur des logements relevant de la fiche d’opération
standardisée BAR-TH-174 pour une maison individuelle ou
BAR-TH-175 pour un appartement individuel, consistant à
mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan
technico-économique.
Pour un même logement et un même bénéficiaire, les travaux
peuvent être réalisés en au plus deux étapes au titre de la
présente fiche, pour les logements de classe E, F ou G avant
la première étape de travaux. La seconde étape de travaux
permet d’atteindre au moins la classe C pour les logements
de classe F ou G avant la première étape de travaux, et au
moins la classe B pour les logements de classe E avant la
première étape de travaux.
Cette offre prévoit une incitation financière, pour des opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026.
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